Au tribunal administratif, une nouvelle permanence consacrée au droit des étrangers
Le tribunal administratif de Guyane accueillera à partir du 1er septembre 2023 un « point d’accès au droit» consacré au droit des étrangers.Continue Reading
Le tribunal administratif de Guyane accueillera à partir du 1er septembre 2023 un « point d’accès au droit» consacré au droit des étrangers.Continue Reading
Le tribunal administratif vient de rejeter le référé liberté déposé par l’association Tròp Violans et sa porte-parole Yvane Goua. Ce référé avait pour objectif de faire supprimer le couvre-feu, qui est maintenu en Guyane de façon discontinue depuis mars 2020.
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Victoire judiciaire pour la nouvelle directrice du centre hospitalier de Kourou. Après plusieurs jours de blocages et de tension, elle a saisi le tribunal administratif de Cayenne pour faire débloquer la situation. La juge des référés vient de rendre sa décision à travers une ordonnance publiée hier soir. Le juge
Comme vous le révélait Mo News en exclusivité dès hier après-midi, le préfet de Guyane Thierry Queffelec vient de confirmer la réouverture des bars et des restaurants et le maintien du couvre-feu. Il s’agit donc pour le préfet de respecter la décision de justice tout en maintenant des mesures de
Vers une réouverture des bars et des restaurants en Guyane dès ce mercredi, mais avec un maintien du couvre-feu le soir à 19 heures. C’est bien ce vers quoi les services de l’Etat tendent. C’est en tout cas l’orientation qui est actuellement en cours de réflexion à la préfecture, ce
Les bars et restaurateurs viennent de remporter une nouvelle bataille judiciaire face à la préfecture. Le tribunal administratif de Cayenne vient de retoquer une nouvelle fois l’arrêté du préfet et réautorise à nouveau la réouverture des bars et des restaurants en Guyane dès mercredi. Ils rouvriront mercredi. Le tribunal administratif
C’est une première depuis le début de la crise du Covid19 en Guyane. Le collectif des gérants de Licences IV, et le syndicat des restaurateurs et bars et l’association des opérateurs touristiques, viennent de faire annuler des mesures de freinage prises par le préfet devant la justice. Jusque-là, peu de