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Justice

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Info Mo News : Le référé de Tròp Violans contre le couvre-feu rejeté par la justice administrative

Le tribunal administratif vient de rejeter le référé liberté déposé par l'association Tròp Violans et sa porte-parole Yvane Goua. Ce référé avait pour objectif de faire supprimer le couvre-feu, qui est maintenu en Guyane de façon discontinue depuis mars 2020.

Par : Samir MATHIEU

Publié le : 25 novembre 2021

Le tribunal administratif vient de rejeter le référé liberté déposé par l’association Tròp Violans et sa porte-parole Yvane Goua. Ce référé avait pour objectif de faire supprimer le couvre-feu, qui est maintenu en Guyane de façon discontinue depuis mars 2020.

Un premier recours déposé vendredi

Vendredi, un premier référé avait été déposé. Un non-lieu à statuer avait été prononcé par le tribunal administratif de Cayenne puisque l’arrêté mis en cause par l’association n’était plus en vigueur. Hier, le juge des référés a rejeté les arguments présentés par Tròp Violans et valide la légalité de l’arrêté du préfet Thierry Queffelec.

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