Plus de 2 millions de personnes sans ressources bénéficient du revenu de solidarité active, dit RSA, en France. À quelles conditions peut-on percevoir cette allocation ? Quel est son montant ? On vous dit tout sur cette aide financière clé.
Alors que le débat sur le revenu universel fait son chemin en politique, c’est pour l’heure le revenu de solidarité active, plus connu sous l’appellation RSA, qui permet aux citoyens les plus précaires de vivre, ou plutôt de survivre. Et justement, les conséquences économiques de la pandémie ont rendu ce soutien financier plus que jamais indispensable. D’après une étude de la Drees, l’institut statistique du ministère des Solidarités, 2,1 millions de personnes touchaient en effet cette allocation en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à l’année précédente. On vous dit à quelles conditions vous pouvez y prétendre.
Des demandeurs catégorisés
Successeur de l’ancien RMI (revenu minimum d’insertion) depuis 2009, le RSA est destiné aux actifs, jeunes parents et parents isolés dépourvus de ressources ou presque. Chaque catégorie répond par conséquent à des conditions d’éligibilité spécifiques, raison pour laquelle de plus en plus de parlementaires réclament une simplification et un élargissement du dispositif à travers le fameux revenu universel.
De façon classique, toute personne de 25 ans ou plus résidant en France de manière stable et effective et ayant de faibles ressources peut demander à percevoir cette aide. Sont en revanche exclus les élèves, étudiants, stagiaires et travailleurs en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Un RSA jeune actif est par ailleurs réservé aux 18 à 25 ans déjà entrés dans la vie active, puisqu’il faut alors avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein. Quant aux parents, ils peuvent prétendre à l’allocation sans condition d’âge, dès lors qu’ils ont au moins un enfant né ou à naître (RSA jeune parent) ou s’ils sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs (RSA parent isolé). Enfin, les personnes de nationalité étrangère doivent en plus remplir certaines conditions de séjour.
La précarité pour tous
Comme bon nombre d’aides financières, le RSA n’a rien d’automatique ! Il faut le demander auprès du guichet physique de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de votre département ou en ligne sur Caf.fr. L’organisme public va alors prendre en compte vos justificatifs de ressources sur les 3 derniers mois. Attention, outre les salaires et revenus d’activité, certaines subventions entrent également dans le calcul, comme l’allocation chômage de retour à l’emploi (ARE), les indemnités journalières, les prestations familiales ou encore les revenus de placement. De même, si vous percevez déjà les allocations logement, que vous êtes hébergé gratuitement ou bien que vous êtes propriétaire de votre résidence principale, un montant forfaitaire dépendant du nombre de personnes habitant dans le foyer sera ajouté aux ressources déclarées.
En pratique, votre éligibilité au RSA dépend de la différence entre la moyenne mensuelle de l’intégralité de vos revenus sur le dernier trimestre et le plafond de l’allocation. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, une personne seule peut prétendre à une aide de 565,34 €, contre 848,01 € pour un couple et jusqu’à 1 187,21 € s’il y a 2 enfants à charge. L’enveloppe augmente ensuite avec le nombre de personnes supplémentaires. Si vos ressources dépassent le montant correspondant à votre situation, vous ne pourrez donc pas toucher le RSA. En outre, une fois allocataire, vous devrez justifier de votre situation financière à chaque trimestre, afin que la CAF puisse actualiser vos droits.
La recherche d’emploi s’impose
Si le RSA vise à pallier un manque de ressources financières, il s’agit en principe d’un coup de pouce temporaire le temps que la situation personnelle s’améliore. Aussi, la législation impose aux bénéficiaires de cette allocation de rechercher un emploi, de créer leur entreprise ou encore de suivre les actions d’insertion qui leur sont proposées dès lors qu’ils affichent moins de 500 € de ressources en moyenne. De même, ils ne peuvent pas refuser plus de deux offres de travail « raisonnables », telles que définies dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) établi avec Pôle emploi, au risque de perdre leur droit à cette aide. D’ailleurs le RSA est cumulable avec la prime d’activité destinée aux travailleurs modestes.
Par ailleurs, les allocataires ne pouvant pas reprendre immédiatement une activité professionnelle doivent être accompagnés par les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.Bon à savoir : la CAF propose un simulateur en ligne pour évaluer votre éligibilité au RSA sur Caf.fr.
