En dépaysant le dossier en Martinique, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fait droit à une demande de la défense de Sylvain Kereneur dans l’affaire Karina. L’expertise médicale sollicitée par les deux avocats du trentenaire sera prochainement étudiée.
Mo News a appris ce lundi d’une source proche du dossier que la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Cayenne confirmant le renvoi de Sylvain Kereneur devant la cour d’assises de Guyane pour le « meurtre aggravé » de Karina Anunes Gama de Souza.
La balle est désormais dans le camp de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Fort-de-France, qui devra statuer prochainement concernant l’ordonnance de mise en accusation du trentenaire. Et ainsi décider si Sylvain Kereneur sera jugé pour « meurtre aggravé » ou pour « violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ». Pour le premier chef d’accusation, Sylvain Kereneur encourt la réclusion criminelle à perpétuité quand, pour le second, il risque 20 ans de prison.
L’affaire Karina
Le corps de Karina Antunes Gama de Souza, une jeune femme enceinte, a été découvert le 15 mai 2020 non loin de la crique Tibourou, à Cacao. La dépouille de celle qui était alors la compagne de Sylvain Kereneur présentait des « signes évocateurs de violences ». Son autopsie a révélé qu’elle était décédée par suffocation.
Mis en examen après son interpellation à Antibes puis incarcéré dans la foulée au Centre pénitentiaire de Guyane le 4 juin 2021, Sylvain Kereneur a été « constant dans ses déclarations en garde à vue et pendant l’instruction », selon ses avocats. S’il reconnaît qu’une dispute a éclaté le jour des faits, il explique que le décès de Karina résulte d’un accident après qu’il ait plaqué sa main contre la bouche de la jeune femme, sans intention d’obturer ses voies respiratoires.
« Sa seule intention était de l’empêcher de crier », rapporte Me Boris Chong-Sit.
Le 29 juillet 2022, les juges d’instruction en charge du dossier ont renvoyé Sylvain Kereneur devant la cour d’assises de Guyane pour meurtre aggravé. Ce dernier a interjeté appel de cette ordonnance.
L’expertise demandée par les avocats de Kereneur rentre dans la boucle
Dans l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet, Me Boris Chong-Sit et Me Archibald Celeyron ont obtenu la prise en compte par la justice d’un avis consultatif produit par le docteur Chantal Champeau, expert agréé près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Un acte qui avait préalablement été jugé non-recevable par la juridiction Cayennaise.
Dans quel contexte cette expertise a-t-elle été réalisée ? « La première expertise médicale nous semblait incomplète dans le sens où elle ne voulait pas corréler ou en tout cas examiner la compatibilité des déclarations de Sylvain Kereneur avec la mort de la jeune femme. Il nous semblait que cette imperfection qui résultait de l’instruction méritait d’être compensée par un avis d’expert. Cet avis consultatif ne prend pas parti, il dit que les déclarations de Sylvain Kereneur sont compatibles avec les éléments objectifs qui sont dans le dossier. » explique Me Boris Chong-Sit.
A une date pas encore fixée pour l’heure, les parties sont renvoyées devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Fort-de-France. « Ils identifient visiblement une résistance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Cayenne à statuer conformément au droit sur cette question de la recevabilité [de l’expertise médicale]. A deux reprises, la chambre de l’instruction a motivé le rejet de cette pièce par l’irrecevabilité. » souligne Boris Chong-Sit. Une décision relativement rare, souligne la robe noire.
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