Les magistrats administratifs ont aussi droit à une installation solennelle. Après présentation des nouveaux magistrats du tribunal judiciaire et de la cour d’appel (article à lire dans notre prochaine édition), le tribunal administratif de la Guyane introduit à la presse son rapporteur public en la personne de Dayann Hegesippe.
Né en 1992 à Nogent-sur-Marne avec des racines guadeloupéennes, mais aussi martiniquaises, Dayann a hésité entre l’avocature et la magistrature au terme de ses études. Il est titulaire d’un Master 2 de droit de la régulation économique (Université Paris Dauphine), d’un Master 2 de droit public des affaires (Université Paris-Est Créteil), mais aussi du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. C’est d’ailleurs en qualité d’élève-avocat qu’il a effectué son premier stage dans un tribunal administratif, à Melun, sous la présidence de Sylvie Favier.
En 2021, il réussit le concours de recrutement des magistrats administratifs et rejoint le tribunal administratif de la Guyane en tant que rapporteur public. « Aujourd’hui donc, à l’occasion de cette audience de rentrée et puisque c’est pour vous votre première audience en qualité de Rapporteur Public titulaire, nous vous souhaitons la bienvenue dans cette fonction très belle, intellectuellement excitante et unique dans le paysage de la justice en France, celle de rapporteur public. » a salué Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane, au cours de l’audience de rentrée de ce jeudi 8 septembre et à la veille de l’installation de deux nouvelles magistrates, Elise Schor et Clémence Deleplancque.
Le rôle du rapporteur public
En charge des affaires courantes, mais aussi de dossiers « iconiques » au sujet de l’orpaillage ou de la Centrale du Larivot, le rôle du tribunal administratif est prépondérant en Guyane. « Il y a une grosse activité qui concerne en premier lieu le droit des étrangers, la première matière traitée par le tribunal. Ensuite vient la fonction publique, les dossiers fiscaux et quelques dossiers environnementaux, qui sont volumineux et très médiatiques. » nous explique Dayann Hegesippe.
Pour ses premiers pas au tribunal administratif, le nouveau rapporteur public a dû se prononcer sur des dossiers qui ont fait « grand bruit », notamment lors de l’audience au cours de laquelle les associations environnementales réclamaient l’annulation du permis de construire de la Centrale du Larivot.
« Ce sont de gros dossiers, très intéressants. Les choses ont été faites dans les règles. J’ai proposé une solution qui n’a pas été entièrement suivie contrairement à ce qu’on pense. Ce sont des dossiers qu’on prend au regard des enjeux et qu’on traite avec sérieux. » poursuit le magistrat.
Avant, le rapporteur public était appelé Commissaire du Gouvernement. « Ce qui créait une confusion dans l’esprit des administrés », concède Dayann Hegesippe. Depuis 2009 et la réforme du fonctionnement de la juridiction administrative, la nouvelle appellation de rapporteur public apparait plus simple et plus juste.
Singulièrement parce que le rapporteur public ne participe pas au délibéré. « Sa fonction consiste à examiner tous les dossiers soumis au tribunal administratif en toute indépendance. Le rapporteur public propose une solution à la formation de jugement » souligne Dayann Hegesippe. La formation de jugement est ensuite libre de suivre ou de prendre le contre-pied. Puis, rappelons-le, le jugement peut faire l’objet d’un appel renvoyé devant la cour administrative d’appel.
