Après la Guadeloupe, Nice (06) va déterrer un arrêté municipal datant de 2009 pour instaurer un couvre-feu visant les mineurs de moins de 13 ans et non accompagné. Le maire de Bézier (34) l’a également mis en place dans sa commune. Est-ce le maire qui doit décider de ce dispositif ? Pourrait-on envisager cette éventualité en Guyane, au vu des tensions grandissantes autours de l’insécurité sur notre territoire ?
Le cas de Nice, Cagne-sur-Mer et la Guadeloupe
Gérald Darmanin a annoncé, lors de son déplacement en Guadeloupe, qu’un couvre-feu visant les mineurs soient mis en place pour lutter contre l’insécurité. Le jour même, c’est le maire de Béziers, Robert Ménard, qui l’a instauré pour trois quartiers « sensibles » de sa commune. Mardi, c’est au tour de Christian Estrosi, Maire de Nice, qui l’a déclaré sur sa commune pour la période estivale. Enfin, à Cagne-Sur-Mer (06), un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés est en vigueur tous les étés depuis 20 ans.
Qui a le pouvoir d’instaurer un couvre-feu ?
D’après le Code général des collectivités territoriales, le maire doit avoir l’accord de l’État pour instaurer un « arrêté couvre-feu ». L’édile a pour devoir de faire respecter l’ordre public sur sa commune. Il a donc un certain pouvoir sur les forces de l’ordre, mais doit tout de même avoir l’appui des autorités régaliennes pour mettre en place un couvre-feu.
Extrait d’un rapport de la Préfecture de l’Aisne montrant les prérogatives des maires sur la police.
Le maire doit ainsi veiller à ne pas restreindre les libertés publiques. En 2014, Robert Ménard avait instauré un couvre-feu dans sa commune, arrêté annulé par le Conseil d’État, suite à la saisie de la Ligue des Droits de l’Homme.
Le rapport du Conseil d’État, mentionnant l’irrégularité dans l’instauration du couvre-feu de Béziers en 2014 Si le maire veut prendre un arrêté pour un couvre-feu, il doit prouver que cette mesure est nécessaire.
Peut-on l’envisager pour la Guyane ?
Depuis plusieurs semaines, les Guyanais en ont ras-le-bol. L’insécurité est au cœur du débat public. Le meurtre d’Hélène Tarcy-Cétout a mis le feu aux poudres à Saint-Laurent-du-Maroni, ou plusieurs habitants ont entrepris des actions pour exprimer leur lassitude vis-à-vis de l’insécurité.
Pour le moment, la piste du couvre-feu n’est pas évoqué par les élus locaux. Nous avons contacté la préfecture pour savoir si une mairie en a fait la demande. Pour le moment, nous n’avons pas reçu de réponse.
L’autre question est de savoir si un couvre-feu est réellement efficace pour endiguer la délinquance. À court terme, cette solution peut être envisagée. Le couvre-feu demande l’implication des forces de l’ordre et de la justice, pour prendre des sanctions immédiates contre ceux qui l’outre passe. Il est impossible de mobiliser sur une trop longue période autant d’effectif.
Le couvre-feu est donc une solution à court terme, sur une période, elle aussi, courte, à l’image des opérations « Place Nette ».
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