C’est au tribunal de Paris, au début du mois de décembre, que l’affaire a été jugée.
L’affaire est aussi ubuesque qu’elle est grave. Deux anciens policiers qui exerçaient à l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (depuis devenu « OFAST ») ont été condamnés ce mercredi 20 décembre.
Les deux gradés « pousse-au-crime » avaient fait monter un trafic de stupéfiants entre Cayenne et la France hexagonale afin…de procéder à des arrestations ! Selon nos confrères de RCI, la magistrate qui a jugé l’affaire n’a pas hésité à employer des mots forts comme « déloyauté », « mensonges », « agissements illégaux », envers Stéphane Lapeyre, qui était numéro 3 de l’OCRTIS et qui est maintenant numéro 2 de la PJ de Bordeaux.
Un « stratagème » mis en place pour « accabler » les acteurs du réseau
Tout d’abord, les policiers ont poussé un informateur à inciter un détenu guyanais qui sortait de prison à initier un trafic de drogues. Ils ont facilité la récupération de pas moins de 80 000 euros qui avaient été saisis par la douane : cet argent a servi à lancer l’activité criminelle. Par la suite, ils ont ouvert les frontières pour le transfert. L’institution judiciaire n’a jamais été informée au cours de tout ce processus.
La Cour a appuyé sur le fait que ce trafic n’a vu le jour que pour satisfaire les besoins d’une enquête. Le terme de « stratagème » a été employé par la juge qui a aussi estimé que des « méthodes graves » avaient été employées et qu’elles avaient occasionné de « multiples accrocs à la déontologie » ; les policiers avaient, pour leur part, évoqué une « enquête expérimentale ». La cour n’a pas apprécié ce « choix déterminé de faire porter une responsabilité pénale et d’accabler » les personnes impliquées dans le réseau, toujours selon nos confrères de RCI.
C’est pour cela que la Cour a été au-delà des réquisitions du parquet.
Aucune inscription au casier judiciaire
En guise de sanctions, Jocelyn Berret et Stéphane Lapeyre ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis. Aucune inscription ne sera faite dans leur casier judiciaire concernant cette affaire. Ils devront s’acquitter d’une amende de 40 000 euros. Leurs avocats respectifs ont d’ores et déjà indiqué qu’ils feraient appel de la décision de justice.
Les deux informateurs, qui ont lancé le trafic ont eu des peines de 4 et 2 ans de prison ferme : ce sont les sanctions les plus importantes dans cette affaire. Le fournisseur de stupéfiants ne s’est pas présenté à l’audience et il risque 3 ans de détention avec un mandat d’arrêt émis à son encontre.
Enfin, de la détention préventive a été purgée par les exécutants principaux : ils pourront donc finir leur peine à domicile ; les deux derniers exécutants, eux, ont été relaxés totalement ou partiellement.
