Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la deuxième proposition d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l’objectif d’interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans, comme le prévoit la réforme gouvernementale.
Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP, déposée par les oppositions de gauche, qui portait une formulation similaire, en raison d’une subtilité juridique.
Dans sa décision, il a dit avoir jugé que « la proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale » de la nation.
La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) avait déposé via le Sénat ce deuxième recours après l’invalidation par les « sages », le 14 avril, d’une demande allant dans le même sens, mais formulée différemment.
Cette deuxième version proposait d’ « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans » et était assortie d’un paragraphe envisageant une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition.
Prochaine étape pour les opposants à la réforme : le 6 juin, date de la journée de mobilisation nationale à l’appel de l’intersyndicale, deux jours avant la discussion à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le projet de réforme.
Cliquez ici pour rejoindre un de nos groupes WhatsApp. Vous recevrez nos infos en temps réel !
Retrouvez l’ensemble des articles de cette rubrique en cliquant ici.
L’actualité en continu sur www.monewsguyane.com.
L’édition hebdomadaire de Mo News Guyane est aussi disponible en version numérique !
