Placé en liquidation judiciaire sur décision du tribunal de commerce de Paris le 7 février 2023, Rangers Securité cessera toute activité à compter du 30 avril à minuit. 417 employés de la SARL se retrouvent dans l’incertitude.
Un mastodonte de la sécurité et du gardiennage en Guyane s’éteint. Rangers Securité, SARL à associé unique gérée par Junel Zephir, mettra la clé sous la porte le dimanche 30 avril. La suite inévitable d’une longue série de procédures intentées par la CGSS de Guyane. Rangers Securité était en état de cessation des paiements avec un passif exigible supérieur à 7 millions d’euros, « soit 7 fois la trésorerie disponible » peut-on lire dans un jugement du tribunal de commerce de Paris que Mo News s’est procuré.
Selon Radio Péyi, le même tribunal a annoncé la cessation d’activité de l’entreprise ce mardi 25 avril. 417 salariés de l’entreprise qui opèrent dans la surveillance humaine, le transport de fonds, les activités cynophiles ou encore la sûreté aéroportuaire se retrouvent presque tous sur le carreau.
Négociations en cours pour les 81 employés affectés à l’aéroport
Junel Zephir a confirmé la mauvaise nouvelle à ses employés ce jeudi, au cours d’une réunion avec une partie des salariés à l’hôtel Amazonia de Cayenne. Seule lumière d’espoir à l’issue de cette réunion : la situation des 81 salariés affectés à l’aéroport pourrait évoluer tout de go. Des négociations sont en cours avec une entreprise concurrente qui aurait obligation – convention oblige – de reprendre les salariés en cas d’obtention du marché. « Il est hors de question que l’aéroport soit impacté » tempère Carine Sinaï-Bossou, présidente de la chambre de commerce et d’industrie, gestionnaire de l’aéroport.
Pour les autres salariés, l’avenir est flou. Rien n’était pourtant joué au début de l’année. Face à l’immensité de la dette de Rangers Securité, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait donné du lest le 27 mai 2021. Un échéancier avait été accordé à l’entreprise pour le remboursement d’une somme de 7 446 000 euros, dont environ 2 700 000 euros de part salariale.
Tentative de sauvetage du tribunal mixte de commerce Cayennais
Mais le 6 octobre 2021, en raison d’un défaut de paiement d’une échéance, la clause résolutoire de cette fragile remise à niveau financière a été appliquée. Un refus définitif du plan a été acté le 17 mai 2022.
Rangers Securité était ainsi en cessation de paiements depuis 7 mois lors d’une première audience du 22 novembre 2022 devant le tribunal de commerce de Paris statuant sur l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
L’entreprise a alors outrepassé la consultation du tribunal parisien, s’octroyant une résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire par le biais du tribunal de commerce de Cayenne. Décision prise le 26 janvier 2023 avec nomination d’un juge-commissaire et désignation d’un liquidateur en la personne de Me Stéphane Gorrias.
« Ce renvoi au 7 février 2023 n’a permis que de solliciter le tribunal mixte de Cayenne d’une résolution du plan de continuation et d’ouvrir une nouvelle procédure de continuation, sans qu’en aucune façon les organes de la procédure à Paris n’aient été quelque peu informés » est-il écrit dans le jugement du tribunal de commerce parisien.
Soupçons de fraude fiscale
Et de poursuivre : « Il n’appartient pas au débiteur de solliciter la résolution du plan, mais seulement au procureur de la République et aux créanciers » ; « Le jugement précité ne s’appuie sur aucune prévision de trésorerie pour la période à venir de 6 mois, ce qui est contraire aux règles élémentaires de cette procédure ».
Le tribunal de commerce parisien estime ainsi avoir été « trompé », constatant que le dirigeant de Rangers Sécurité a introduit devant le tribunal mixte de commerce de Cayenne une instance de résolution du plan « alors même que, devant le tribunal de commerce de Paris, il assurait que les sommes demandées par la CGSS seraient rapidement payées ».
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, le tribunal de commerce de Paris avait été désigné aux fins de statuer sur toute procédure de liquidation judiciaire.
Dans ces conditions, « le tribunal mixte de commerce de Cayenne ne pouvait se prononcer que sur une poursuite d’activité manifestement impossible, ou sur une ouverture de procédure de redressement, elle seule restant de sa compétence, quand bien même elle ne serait pas justifiée par une prévision de trésorerie satisfaisante » poursuit le tribunal.
« Mme Laurence Dané, vice-procureure de la République, constate avoir suffisamment d’éléments pour soupçonner des fraudes fiscales et des fraudes juridiques, et dénonce les manœuvres dilatoires et de détournement de la procédure et sollicite la liquidation de Rangers Sécurité » conclut tambour battant la juridiction consulaire.
Exécutoire, le jugement a ainsi été rendu, scellant le sort de Rangers Sécurité en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Le délai au terme duquel la clôture de cette procédure sera examinée a été fixé à deux ans. Les parties ont ainsi été invitées à se représenter à une audience publique fixée au 6 février 2025 à 14 heures.
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