13 salariés de l’opérateur public régional de formation ont saisi le Conseil de prud’hommes faute d’avoir été payés en temps et en heure au mois de janvier. Leur audience est renvoyée au 19 juin.
La situation des derniers salariés de l’opérateur public régional de formation n’est toujours pas au beau fixe. Estimant le fonctionnement de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) trop coûteux, la collectivité territoriale de Guyane avait acté la fin des contrats de service public des employés qui y travaillaient le 12 juillet 2022. Objectif affiché : « installer une nouvelle politique de formation professionnelle en rupture avec la politique actuelle », a déclaré Grégoire Michau, directeur général des services de la CTG, au cours de la dernière assemblée plénière de la collectivité [le 21 mars].
Sur les 47 employés de l’établissement public industriel et commercial, supplanté par le lycée professionnel du Larivot* depuis la rentrée de 2022, 15 salariés ont bénéficié de ruptures conventionnelles, 12 autres ont retrouvé un emploi et 10 ont été réintégrés dans les services de la CTG, selon le recensement de la collectivité.
Prud’hommes
L’OPRF, avant que la phase terminale de cessation d’activité n’arrive à son terme, doit donc payer les salariés restants. Problème, la trésorerie manque, selon la CTG [puisque l’OPRF ne dispose plus de budget] et certains salaires ont été versés « avec beaucoup de retard », d’après une porte-parole du comité social et économique de l’opérateur.
13 salariés, représentés par l’avocat du barreau de Lyon Me Alexandre Derksen, ont ainsi saisi le conseil des prud’hommes en référé pour un paiement retardé de leur salaire en janvier et la non-remise des bulletins de salaire depuis plusieurs mois. L’audience, prévue ce lundi 27 mars, a été renvoyée au 19 juin. Selon Me Derksen, la CTG aurait adressé ses conclusions au sujet du paiement à échéance irrégulière des salariés hier (dimanche) soir.
« Le renvoi va nous permettre d’avoir une audience fixée et d’anticiper d’éventuels retards de paiement d’ici juin », souligne l’avocat du barreau de Lyon. Ce dernier rencontrera les salariés au cas par cas trois jours durant. « D’une certaine manière, l’OPRF a un peu la corde au cou et va devoir s’exécuter dans le paiement des salaires et la remise des bulletins de salaire jusqu’à l’audience. Si ce n’est pas le cas, on pourra revoir le juge rapidement. » estime Me Derksen.
2,5 millions d’euros de subvention
Le 21 mars, en Assemblée plénière, la CTG a voté une subvention de 2,5 millions d’euros pour renflouer les caisses de l’OPRF. Selon Grégoire Michau, c’est une « nécessité » afin de mener les « opérations conformément aux réglementations en vigueur ». En raison du statut particulier de l’OPRF, la collectivité doit prendre en charge l’ensemble de l’actif et du passif de l’établissement. 2,2 millions d’euros auraient déjà été engagés entre le 12 juillet 2022 et le 21 mars 2023, dont 1,91 million d’euros pour le paiement des salaires et les ruptures conventionnelles.
De son côté, le comité social et économique de l’OPRF doit publier un « avis » concernant la phase de cessation d’activité et les modalités d’accompagnement du personnel avant le 3 avril. Une phase de consultation a été lancée en février 2023. Elle se découpe en deux temps : une consultation relative à la cessation d’activité, une autre au sujet des licenciements et plans d’accompagnement des personnels. L’expertise, sur le plan économique, a été réalisée par le cabinet APEX et sera remise à l’OPRF ce mercredi 29 mars.
880 places au lycée du Larivot
Le 21 mars, le groupe de l’opposition à la CTG a, une nouvelle fois, vivement réprimandé la « liquidation unilatérale » de l’OPRF. « Il y aura un vide entre ce qui est prévu par la CTG et la formation des jeunes stagiaires, qui ont dû se débrouiller pour trouver d’autres lieux de formation. » a souligné Isabelle Patient.
Ce à quoi Grégoire Michau répondait : « la réutilisation des bâtiments de l’OPRF a permis de résorber les difficultés récurrentes qu’il y avait sur la filière professionnelle. » Selon ce dernier, le lycée du Larivot devrait proposer 880 places lors de la prochaine rentrée de septembre.
« La décision que nous avons prise est empreinte de justice sociale, d’équité et traduit une forte volonté de notre part d’installer la formation partout sur le territoire. Les agents ont été reclassés pour 50 % d’entre eux. Il y a peut-être 5 ou 6 cas pour lesquels on n’a pas trouvé de réponse, on ira vers un licenciement économique avec l’indemnité qui va avec » sous-évaluait Gabriel Serville à l’issue de l’Assemblée Plénière.
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