Alors que l’arrivée sur notre territoire du ministre délégué aux Outre-mers est imminente, les associations des Moyennes et Petites Industries et les représentants des producteurs ultra-marins rappellent dans un courrier notamment adressé au Président de la République leur réticence à la réforme de l’octroi de mer promise par le gouvernement.
Dans son édition du 29 octobre, le Quotidien de la Réunion révélait les grands contours de la « réforme de fond » de l’octroi de mer annoncée par Jean-François Carenco lors d’une audition à l’Assemblée Nationale. Outil précieux pour les collectivités locales ultramarines, cette taxe représente jusqu’à 40 % de leur budget. La refonte de cet « impôt hérité du XVIIIe siècle », comme qualifié par président de la République, figure en bonne place dans la feuille de route confiée au locataire de la rue Oudinot, en déplacement en Guyane du 9 au 14 décembre.
Lors d’une interview donnée aux confrères, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mers, étayait : « cette réforme pourrait […] réorienter le mode de protection de la production locale en cohérence avec le modèle économique retenu par chaque territoire, conforter le financement des collectivités locales et ne pas se traduire par un accroissement global de la dépense publique. […] Elle ne pourra être mise en œuvre localement qu’après des concertations approfondies avec les élus et les acteurs économiques visant à faire émerger un consensus global. »
Réticences
Réunis à l’occasion de l’Assemblée Générale d’Eurodom le 22 novembre, les représentants des filières de l’agriculture, de la pêche et de l’industrie ont adopté à l’unanimité une motion qui rappelle leur « plus grande réticence » à l’endroit de « toute réforme qui prendrait le risque de modifier les équilibres essentiels du dispositif de l’octroi de mer ».
Pour l’Industrie et les producteurs en Outre-mer, les différentiels de taxation sont « les seuls instruments de lutte contre ce qui serait autrement une économie de comptoir reposant sur le seul import. »
Et d’ajouter : « renoncer à ce régime, ce serait transformer les salariés d’aujourd’hui en chômeurs de demain, aboutissant à un résultat inverse de celui qui est poursuivi dans le cadre de la lutte contre la vie chère. »
Le BQP s’invite dans le débat
Jeudi 8 décembre, en étayant les mesures déployées dans le cadre d’un « Oudinot du pouvoir d’achat », Jean-François Carenco s’est longuement épanché au sujet du Bouclier Qualité Prix, étendu en Guyane. Un « BQP+ » qui fait figure, selon le courrier des producteurs locaux en Outre-mer, d’avant-goût du caractère « souple » et « modulable » de l’octroi de mer. Les producteurs rappellent à ce titre les « efforts très importants » dont ils se sont acquittés en réduisant leurs marges pour l’application du bouclier qualité prix étendu, quand les collectivités locales ont « modulé à la baisse », lorsque c’était possible, leurs taux d’octroi de mer.
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« L’Etat reste le seul à percevoir, via la TVA aux Antilles et à la Réunion, un revenu inchangé sur les produits du BQP et du BQP+, non pas en raison d’une absence de volonté, mais bien parce que les règles rigides de la TVA ne lui permettent pas de moduler à la baisse. » conclut le courrier.
Après le « Oudinot du pouvoir d’achat », le ministre délégué devrait prendre part samedi à une séance de travail avec le monde économique Guyanais. Le programme détaillé de Jean-François Carenco en Guyane n’est pas encore connu.
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