INFO MO NEWS – Le tribunal administratif de Guyane a été saisi d’un référé-liberté par la section française de l’Observatoire International des Prisons. Une brèche s’est ouverte après la visite du député Jean-Victor Castor : « la situation de l’établissement reste particulièrement alarmante » estime l’Observatoire, qui déplore la surpopulation, les conditions de vie en cellule, mais aussi la prolifération des nuisibles.
Près de quatre ans après un rapport alarmant de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGPL), les conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly sont toujours décriées.
La visite inopinée du député de la 1ère circonscription Jean-Victor Castor le 26 septembre n’a pas fait que battre le rappel, elle a lancé une nouvelle procédure dans laquelle les exposants demandent (liste non exhaustive) des mesures d’urgence pour lutter contre la prolifération des nuisibles, la garantie de la distribution de repas variés de qualité, la mise en service de la nouvelle cuisine, le recrutement d’enseignants supplémentaires, l’amélioration des conditions de détention au quartier des mineurs ou encore le recrutement de personnels supplémentaires dans le domaine médical.
L’audience fixée au 9 décembre au tribunal administratif de Guyane (elle devrait être reportée, selon une source judiciaire) sera l’occasion de lister, du côté des requérants représentés par Me Charlot, l’ensemble des points soulignés par l’observatoire international dans le cadre de cette procédure d’urgence.
Après la visite de la contrôleure générale en décembre 2018, l’Observatoire international des prisons avait déjà saisi le juge de référés afin d’obtenir le prononcé de mesures visant à (selon le rapport de l’époque) faire cesser les « atteintes graves » et « manifestement illégales » portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au seul centre pénitentiaire de Guyane. La décision avait été frappée d’appel puis renvoyée devant le Conseil d’État, qui avait confirmé le bien-fondé de plusieurs demandes, dont l’aménagement dans chaque cellule d’un cloisonnement partiel des toilettes pour préserver l’intimité des occupants.
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161,8 % de suroccupation en maison d’arrêt
Cette dernière prescription n’a pas été suivi d’effets, comme beaucoup d’autres. C’est le constat dressé à l’issue de la visite du député Jean-Victor Castor. « Premièrement, il ressort de la visite du député Jean-Victor Castor que le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly demeure frappé par les maux généraux constatés en 2018 par la CGLPL. » estiment les exposants, qui rappellent en premier lieu la surpopulation de la maison d’arrêt. Au 1er octobre 2022, l’établissement accueillait 479 personnes pour 296 places, soit une densité carcérale de 161,8 %. La suroccupation du quartier des mineurs – également visité – est évaluée à 109 % par l’observatoire.
« La suppression des encellulements à 6 personnes doit être une priorité » selon les requérants. En 2018, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté détaillait : « dans les cellules doubles de 22 m², une fois déduite l’emprise des lits, des toilettes et de la table, six personnes vivent dans 11 m². ». La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé dans un arrêt du 20 octobre que 3 m² de surface au sol par détenu constitue la norme de référence pour apprécier les conditions de détention en cellule collective. L’espace réservé à chaque détenu dans les cellules est donc très insuffisant au regard des standards de la jurisprudence européenne.
Situation « explosive »
Il y a quelques mois, en juin 2022, des syndicats de personnels pénitentiaires alertaient sur la situation « explosive » de l’établissement et la persistance d’un climat de violence inquiétant. Interrogé(e)s par le député Jean-Victor Castor, plusieurs détenu(e)s abondaient dans ce sens : il est question de violences chroniques, notamment au cours des périodes de « promenade ». À tel point que les douches collectives situées en cours de promenade sont pour beaucoup inaccessibles, certains détenus craignant d’être agressés. Résultat : ils fabriquent des douches de fortune, la démonstration en a été faite au député dans une cellule de la maison d’arrêt le 26 septembre.
Les syndicats de personnel déplorent quant à eux, de longue date, un management qui laisse à désirer, une ambiance délétère ou encore l’absence quasi-totale de politique de réinsertion.
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