Une procédure mal ficelée fait parfois rejaillir les règles fondamentales à suivre au cours des opérations de contrôle menées par les gendarmes ou les policiers.
Me Khiter l’a prouvé vendredi 18 novembre en obtenant la relaxe de son client, interpellé avec une quantité considérable de cocaïne. La sacoche du jeune homme né le 31 décembre 1999 abritait 3468 g de cocaïne lorsque la police l’a interpellé dans la cité François à Cayenne.
Une prise relativement importante, dans la moyenne haute de celles enregistrées ces derniers temps, mais réalisée en dehors du périmètre établi au cours des réquisitions du Procureur de la République.
Me Khiter a donc plaidé l’irrégularité procédurale. « Le PV d’interpellation qui fonde la procédure, le support, est incomplet » souligne la robe noire. Les faits avérés : le 11 novembre 2022, le Procureur de la République sollicite les forces de l’ordre pour mener des contrôles – dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants – dans le secteur Nord-Ouest de Montabo-Bourda.
Un contrôle « hors zone »
À une certaine distance de la cité François Cayennaise (au niveau du Centre Hospitalier). Outre la localisation hors zone du contrôle qui a permis la saisie, Me Khiter rappelle que le Procès-Verbal d’interpellation est mal numéroté. Le foliotage dit que le PV comporte 4 pages. En réalité, il n’en a que 2. Conclusion : « le contrôle réalisé par les OPJ a été réalisé de manière arbitraire. On a porté atteinte aux libertés fondamentales de M. parce qu’il a été contrôlé sans droit ni tire et que son véhicule a été fouillé sans droit ni titre. » fait valoir Me Khiter.
Fait surprenant, le substitut du procureur Alexandre Rousselet a demandé au tribunal « d’accueillir favorablement les conclusions de nullité sans joindre au fond la relaxe du prévenu », en reconnaissant que « la lutte contre le trafic de stupéfiants ne doit pas se faire au mépris du droit et des libertés » et que le contrôle était « en dehors de la zone établie ». Le jeune homme est ressorti libre de l’audience, le tribunal ayant suivi les réquisitions du substitut.
Cliquez ici pour rejoindre un de nos groupes WhatsApp. Vous recevrez nos infos en temps réel !
Retrouvez l’ensemble des articles de cette rubrique en cliquant ici.
L’actualité en continu sur www.monewsguyane.com.
L’édition hebdomadaire de Mo News Guyane est aussi disponible en version numérique !
