Le gouvernement fait passer le texte final du budget 2023 en brandissant le 49.3. Conséquence directe : les crédits supplémentaires accordés à la mission Outre-mer sont abaissés de 150 millions d’euros.
« Le texte que je vous soumets aujourd’hui n’est évidemment pas identique au projet de loi initial » a souligné la Première ministre Elisabeth Borne ce mercredi.
Seuls 50 des 200 millions d’euros supplémentaires votés par les députés lors de l’examen de la mission Outre-mer sont encore sur la table. C’est ce qu’a annoncé Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur son compte Twitter ce matin.
Il répondait, implicitement, à un précédent message publié sur le réseau social par la présidente du groupe « Rassemblement National » à l’Assemblée Nationale, Marine le Pen :
Dégainant, une nouvelle fois, le 49-3, le gouvernement remet le couvert pour couper court aux débats. Cette « arme constitutionnelle » permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente sans vote. Un outil, décrié par les oppositions, mais fréquemment utilisé ces derniers temps, car les élections législatives de juin dernier ont recomposé les forces politiques en présence à l’Assemblée Nationale. Comprendre : le gouvernement n’a pas de majorité relative depuis.
« C’est peanuts »
La Première ministre a toutefois assuré mercredi soir qu’elle n’avait pas balayé d’un revers de la main les amendements votés. Le texte retient « un certain nombre d’amendements adoptés en séance, notamment lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer. » a-t-elle précisé.
En 2023, l’enveloppe des crédits budgétaires accordés aux Outre-mers atteint 2,4 milliards d’euros, ce qui est jugé trop faible par un certain nombre d’élus. Raison pour laquelle les députés ont adopté vendredi dernier une hausse considérable du budget, censée palier aux problèmes d’accès à l’eau, à la justice, au logement, mais aussi accorder une marge de manœuvre supplémentaire aux collectivités.
« C’est peanuts par rapport à ce qui a été voté », tranche Davy Rimane, député de la seconde circonscription de Guyane, contacté ce jour, juste après une suspension de séance suite à des propos racistes d’un député du Rassemblement National.
Des propos racistes à l’Assemblée Nationale
Lors d’une intervention du député LFI Carlos Martens Bilongo sur le « drame de l’immigration clandestine« , le député RN de Gironde Grégoire de Fournas, identifié par plusieurs députés, a lancé : « Qu’ils retournent en Afrique » ou « qu’il retourne en Afrique« .
« C’est totalement inadmissible, choquant. J’ai apprécié la réaction de la très grande majorité dans l’hémicycle, rapide et claire sur le sujet. » dit Davy Rimane.
En effet, la réaction ne s’est pas faite attendre dans l’hémicycle : la présidente de l’Assemble Nationale Yaël Braun-Pivet a mis fin à la séance de questions au gouvernement illico presto. Voir ci-dessous :
