Droit de réponse aux deux articles du 6 janvier 2022
Le magazine Mo News N°43 du 6 janvier 2022 a consacré un premier article aux comptes de campagne des candidats aux élections territoriales de la Guyane. Cet article énonce un certain nombre d’informations erronées. Le Parti PEYI GUYANE et son Président M. Gabriel SERVILLE entendent conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1889 relative à la liberté de la presse exercer leur droit de réponse.
Il est exact que le compte de campagne de M. SERVILLE a bien été attaqué devant la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques ( CNCCFP) par un ou plusieurs candidats malheureux n’acceptant pas la défaite et qui ont réclamé à la Commission l’annulation des élections. Ces candidats chassés par les citoyens par la porte veulent revenir par la fenêtre. La plainte tente de faire croire que l’Association Trop’Violans a décidé de ne pas soutenir M. ALEXANDRE parce que notre parti l’aurait financée. Au cas particulier, M. SERVILLE a démontré devant la Commission que cette association est indépendante et que le Parti Peyi Guyane ne l’a jamais subventionnée.
Ensuite, notre compte de campagne a été attaqué pour une prétendue relation financière avec le Collectif Mayouri Santé. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un collectif sans personnalité juridique. Il n’a donc pas de compte bancaire. Comment un parti qui a une comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes peut-il financer un collectif qui ne dispose pas de compte bancaire?
En revanche, d’autres allégations dans l’article en cause sont fausses. Notre parti a été créé fin 2018. Il n’a donc que 3 ans d’existence. Ses comptes annuels ont toujours été certifiés et déposés par un commissaire aux comptes. Les comptes 2019 ont été déposés en 2020 avec un léger retard dû essentiellement à la pandémie. Ceux de 2020 ont été déposés en 2021 dans le délai. Ceux de 2021 seront déposés en juin 2022 dans le délai. De même, la majorité n’a jamais été réunie pour étudier une solution de remplacement de M. SERVILLE. Le parti n’a pas changé de directoire, aucune modification des statuts n’était nécessaire.
Par ailleurs, M. SERVILLE a rempli sa fonction de député jusqu’au 27 juillet 2021, date de sa démission de son mandat de parlementaire dans les 30 jours sui ont suivi son élection en qualité de président de la CTG le 2 juillet 2021 comme le prévoit la loi. Sauf lorsqu’ils étaient en congé déclaré, ses attachés parlementaires ont travaillé à ses côtés jusqu’au dernier jour. M. SERVILLE a co-animé la mission parlementaire sur l’orpaillage illégal en Guyane et a déposé le rapport co-signé avec M. ADAM, député de la Guyane, le 20 juillet 2021. Il a donc rempli sa mission jusqu’au bout.
S’agissant de l’article sur le diner à Saint Laurent du Maroni en marge de l’inauguration du nouveau stade.
Le Président de la CTG a été invité par Mme le Maire de Saint Laurent du Maroni dans le cadre de l’inauguration du stade Oriane JEAN-FRANÇOIS au même titre que le Président de l’AMG, d’autres élus de la CCOG et personnalités guyanaises. Pendant cette rencontre, à aucun moment le Président de la CTG n’a abordé les questions des élections législatives ou celles d’une modification du périmètre de sa majorité à la CTG.
Ci-dessous, voici l’article du 6 janvier 2022 paru dans Mo News concernant les comptes de campagne des candidats aux élections territoriales de juin 2021 (avec compléments)
2022 pourrait-elle être l’année d’un grand chambardement politique inédit, et imprévu ? Gabriel Serville pourrait-il être déchu de son mandat de président de la Collectivité territoriale de Guyane ? Faudra t’il élire un nouveau président ? La question, qui pourrait paraître loufoque et sortie tout droit d’un roman de sciences fiction, ne l’est pourtant pas tant que ça. En cause, la commission des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), qui a mis à jour des problèmes, qui pourraient éventuellement, entraîner l’invalidité des comptes de campagne, et rendre inéligible les candidats élus. Explications.
La commission nationale des comptes de campagne doit rendre ses décisions concernant la validation, ou non des comptes des candidats aux élections à la CTG en juin dernier. Les premiers éléments remis aux candidats font remonter des problèmes relevés par la commission. A tel point que les comptes de campagne du président élu de la CTG Gabriel Serville pourraient être invalidés. L’inquiétude pèse aussi sur les comptes de Rodolphe Alexandre, qui n’est pas non plus sûr de voir son compte de campagne validé. Jean-Paul Fereira et Jessi Américain restent eux aussi dans l’attente de la validation de leurs comptes de campagne.
Un parti pas à jour
La commission nationale des comptes de campagne avait fait dans un premier temps relevé le soutien apporté par l’association Trop Violans à Gabriel Serville dans l’entre-deux-tours. Cet élément avait été porté à la connaissance de la commission à priori par un candidat malheureux. Cette observation, qui pouvait être de nature à invalider une partie des comptes, semblerait avoir été résolue grâce à l’argumentaire apporté par le président de la Collectivité et par les représentants de l’association, qui s’en sont expliqués par écrit. Mais un autre point a été remarqué par la commission. Et celui-ci pourrait être bien plus embêtant pour le président de la CTG. Le parti de Gabriel Serville, Mouvement Péyi Guyane, n’aurait pas envoyé et déclaré ses comptes en 2019, ni même mis à jour ses statuts. Or Mouvement Péyi Guyane a permis de financer en grande partie la campagne du candidat Serville. Il ne s’agit pas de fraude, mais d’un point de droit, qui pourrait tout bonnement rendre invalide le compte de campagne de Gabriel Serville, et provoquer de facto, sa révocation. Depuis quelques années, la loi s’est durcit et les sanctions sont à la fois financières mais aussi électives. Et dans ces cas bien précis d’invalidation des comptes de campagne, c’est la tête de liste, et elle seule, qui paye les pots cassés sur le plan électoral. Si tel venait à être le cas, Gabriel Serville serait déchu par arrêté, de son poste de président.
Aucune validation pour les 4 têtes de liste, pour le moment
La question n’est pas si utopique que ça puisqu’au sein même de la majorité, une réunion a eu lieu en fin d’année pour informer l’équipe de la menace qui pèse sur le camp pourtant vainqueur des dernières élections. La question a été de savoir, qui, en cas d’inéligibilité de Gabriel Serville, pourrait lui succéder, et de savoir si la majorité pourrait rester soudée. Pour l’instant, la question reste en stand-bye. Jean-Paul Fereira aurait fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de provoquer un putsch et de toute façon, sa question reste également en pointillé puisque la commission aurait également des observations sur les comptes de campagne de celui qui avait fini 3e du 1er tour. Pour Jessi Américain aussi, la commission pointilleuse, pourrait entacher la bonne tenue de son mandat. Jean-Paul Fereira a reçu plusieurs remarques et demandes de précisions de la part de la CNCC, « uniquement des observations sur la forme et non sur le fond », a précisé à Mo News, un cadre de la campagne de celui qui occupe aujourd’hui le poste de 1er vice-président de la Collectivité. Du côté de Jessi Américain, la Commission n’a pas envoyé de courrier au jeune élu de l’Ouest. Jessi Américain et son équipe ont déposé le compte de campagne dans les délais prévus par la loi, et qui a été expertisé par un comptable et la commission nationale. Selon nos informations, comme pour les 3 autres têtes de liste, des observations ont été envoyées à Paris, mais n’ont pas été reprises par la Commission, qui est indépendante. Enfin, et c’est un élément important pour comprendre pourquoi les comptes de ces deux candidats n’ont pas encore été validés, c’est qu’ils sont liés, pour le second tour, à ceux de Gabriel Serville, avec qui les deux candidats ont fusionné. Les comptes de campagne de Jessi Américain et Jean-Paul Fereira restent donc liés à ceux de Gabriel Serville, même si le rejet du compte de celui-ci ne devrait pas forcément entraîner le rejet de ceux de ses deux alliés.
En face, Rodolphe Alexandre, informé depuis un moment des nuages qui pèsent sur les comptes de campagne de Gabriel Serville, a démultiplié les déplacements et rencontres ces derniers mois, pour essayer de se placer, en cas de nouvelle élection au sein de la CTG. Car si jamais Gabriel Serville venait à être déclaré inéligible et perdait son fauteuil de président, les Guyanais ne seront toutefois pas appelés une nouvelle fois aux urnes. Tout d’abord, aucun recours sur le résultat de l’élection de juin 2021 n’a été déposé. L’élection des élus de la CTG est donc ferme et définitive. Dans le cas présent, si jamais cela se produisait, ce sont les 45 élus territoriaux qui composent l’assemblée, qui voteraient pour l’une ou l’un d’entre eux, pour l’élire président(e). Rodolphe Alexandre a donc depuis un moment envisagé cette possibilité et essayé d’anticiper pour le cas échéant se placer afin de reprendre la tête de la CTG, puisqu’il dispose de 20 conseillers territoriaux élus. Mais l’ancien président est-il sûr de voir ses comptes de campagne validés ? Ne pourrait-il pas lui aussi être frappé d’inéligibilité ? Rien n’est moins sûr… La commission a fait plusieurs observations à Rodolphe Alexandre, qui a été enjoint de justifier certains éléments et dépenses.
Un budget com’ XXL sous Rodolphe Alexandre ?
Le camp de Gabriel Serville a également réagi et renvoyé l’ascenseur. L’équipe nouvellement élue a constaté et signalé à son tour auprès de la commission des comptes de campagnes, ce qui lui apparaît comme une anomalie majeure dans les comptes de campagne Rodolphe Alexandre. La CTG aurait dépensé près de 650 000 euros en communication pour les 6 premiers mois de l’année, soit un budget nettement supérieur à la moitié de la somme des dépenses annuelles selon des observations qui auraient été transmises à la CNCC. Pour l’équipe sortante, cela traduirait l’utilisation du service communication de la Collectivité au bénéfice de l’ancien président. Une attaque qui rejoint celle qui avait été formulée par les opposants pendant la campagne, notamment en ce qui concernait les déplacements en hélicoptère de Rodolphe Alexandre sur les communes de l’intérieur et dans l’ouest. Des factures et devis auraient également été retrouvés et seraient en cours d’étude. Là aussi, si ces faits venaient à être avérés, cela pourrait largement mettre à mal Rodolphe Alexandre, qui pourrait lui aussi voir ses comptes de campagne tout ou partie rejetée, et aussi être frappé d’inéligibilité.
