Notre CDJ est 5, comme ces 5 sites de vidéos en streaming pour adultes sommés par le CSA d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus.
Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et XNXX s’exposent à un blocage total en France s’ils ne respectent pas cette obligation dans les quinze jours.
C’est au nom de « sa mission de protection des mineurs » que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sommé ces cinq sites pornographiques d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus, selon les mises en demeure publiées, hier, lundi 13 décembre sur son site.
En cas de non-respect de cette obligation dans les quinze jours, les sites s’exposent à un blocage total de leur accès en France. « Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus », a déclaré le CSA.
À l’issue de cette période, le CSA pourra saisir la justice, qui, elle, pourra lancer une procédure de déréférencement, comme elle l’a fait avec le site de e-commerce Wish. La justice pourra même demander aux opérateurs de « mettre fin à l’accès à ces sites pornos ».
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès Internet.
Ce qui est reproché à ces sites est que pour y accéder il n’y avait qu’un simple “disclaimer” [un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur] pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs, ce qui est aux yeux des associations de protections de l’enfance, plus qu’insuffisant.
En 2019, le gouvernement britannique avait adopté un texte pour contraindre l’authentification d’âge. Mais il n’y avait pas de système de contrôle qui tenait la route.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relève « la difficulté de concilier les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel avec tout mécanisme de contrôle de l’âge des mineurs faisant appel à une identification préalable de ceux-ci ».
Elle évoque aussi les problèmes de collecte de données que cela impliquerait.
La CNIL estime préférable le recours à des dispositifs consistant en la fourniture d’une preuve de la majorité d’âge.
Elle propose que l’accès aux sites pornos repose sur « un organisme tiers de confiance ».
Cela se traduirait par un mécanisme de double anonymat qui empêcherait :
– l’organisme tiers d’identifier le site ou l’application à l’origine d’une demande de vérification
– la transmission au site ou à l’application pornos de données identifiantes relatives à l’utilisateur.
« Le moyen de preuve devrait ainsi se limiter à un seul attribut d’âge », insiste la CNIL.
K.H
