Il fallait, pour pouvoir les remettre en question sans passer par obligatoirement par le tribunal administratif, un délai de deux mois… C’est chose faite à un jour près. Monique Guard a déposé mardi, au nom de l’association Citoyennes et Citoyens de Guyane et en son nom personnel, un recours gracieux auprès du nouveau président de la CTG Gabriel Serville contre les deux dernières DSP (Délégation de service public) signées par la CTG (Collectivité territoriale de Guyane) présidée par Rodolphe Alexandre. Il s’agit de DSP portant sur la couverture numérique du territoire. La 1ere, signée le 21 mai, porte sur la conception, le financement, l’établissement et l’exploitation du très haut débit fibré attribué à la société Orange, pour une somme de 121 millions d’euros. La seconde est une DSP signée elle aussi le 21 mai dernier relative à la couverture internet par réseau satellitaire attribuée aux sociétés Marlink et Airbus pour 35 millions d’euros.
Monique Guard, qui était candidate sur la liste de Jean-Paul Fereira, sur la section Petite Couronne, a déposé ce recours gracieux, au nom de l’association de consommateurs et d’usagers guyanais qu’elle représente depuis des années. Elle rappelle que « les consommateurs guyanais connaissent de véritables difficultés liées à la vie chère dus aux prix pratiqués et à la fiscalité applicable sur le territoire ». Elle rajoute que l’association « a pour objet de défendre les citoyennes et citoyens guyanais contre la vie chère et contre les dépenses somptuaires de nos élus ». C’est pourquoi elle explique avoir été « dans l’obligation de former un recours contre ces deux DSP ».
Concernant la DSP signée avec Orange pour la fibre sur le littoral, Monique Guard met en exergue « le coût de la construction d’une dorsale entre Saint-Laurent et Saint-Georges en passant par Cayenne, estimé à 24 millions d’euros pour Orange ». Pour la présidente de l’association de consommateurs, « il existe déjà une dorsale entre Cayenne et Saint-Georges et il suffit de louer l’espace dans cette dorsale ». Deuxièmement, Monique Guard affirme que « Orange a sous-traité cette dorsale pour moins de 10 millions d’euros ». Elle demande ainsi « où vont passer les 14 millions restants ».
Monique Guard explique dans son recours que « le prix de la prise internet est estimé à 3 300 euros alors qu’en métropole l’Arcep l’estime à 1 400 euros ». La présidente d’association met ainsi en avant « une différence de prix de 250% » et demande « qui va profiter de ce surcoût pour le contribuable ? ». Monique Guard demande ensuite comment la CTG va financer ce projet puisqu’il a été évoqué la somme de 40 millions d’euros du fonds Macron pour financer en partie ce projet. Or selon Monique Guard, « il n’existe aucun engagement écrit, ce qui signifie que le peuple de Guyane va en assumer tout le financement ». Et puis, Monique Guard évoque aussi « le nombre très insuffisant de prises, 35 000 pour 12 communes alors qu’en metropole c’est une prise pour 3 personnes ». La présidente de l’association l’affirme : « il faut arrêter la fracture numérique ».
Concernant la DSP signée avec Airbus et Marlink, pour la couverture satellitaire de la Guyane promise par Rodolphe Alexandre, notamment pendant la dernière campagne à la CTG, Monique Guard voit « d’autres problèmes ». Elle explique dans son recours que la ville d’Apatou est déjà équipée en fibre. Or elle apparaît dans la DSP et de demander si il ne s’agit pas « d’une double dépense » ? Monique Guard rappelle également que « le coût du satellite a énormément baissé sur le marché » et de demander si il existe « une clause de révision ». Elle explique aussi que « le satellite va couvrir essentiellement la zone maritime de la Guyane et que nous avons très peu de bateaux de pêche ». C’est pourquoi la militante demande « qui va profiter du service satellitaire payé par le peuple de Guyane » et si « il existe une clause qui permet à la CTG de récupérer une partie du bénéfice réalisé par l’exploitant »?. Enfin, Monique Guard demande « si il n’était pas possible d’acheter uniquement de la capacité sur un satellite déjà existant appartenant à nos pays voisins? ».
En sa qualité de présidente et de contribuable, Monique Guard demande au président de la CTG « de suspendre l’exécution de ces deux DSP » qu’elle qualifie « d’illégales », et de « retirer la signature de la CTG » et de « renégocier les conditions financières et juridiques dans l’intérêt de la population de la Guyane ». Monique Guard se réserve enfin le droit de saisir le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois « sans réponse » de la part du président Serville.
Selon nos informations, le président de la CTG devrait faire procéder à un réexamen du projet monté et des deux DSP signées pour voir « si les choses ont bien été faites » et « si les conditions financières sont acceptables » nous a expliqué un cadre de la majorité.
Le recours grâcieux demande au président de la CTG de « suspendre l’exécution de ces deux DSP », de « retirer la signature de la CTG » et de « négocier les conditions financières et juridiques ». (carte guyane projet fibre archive)
