Info Mo News : Les entreprises fermées en juin ne seront indemnisées qu’à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaire au lieu de 10 000 euros précédemment

Par : Samir MATHIEU

Publié le : 20 juillet 2021

C’est une information Mo News, et qui a fait l’effet d’une bombe hier chez les quelques les plus de 200 entreprises des secteurs concernés en Guyane. Les indemnités de calcul pour dédommager les commerces fermés tout le mois de juin en raison du confinement ont été revues par l’Etat. Et ce n’est, semble t’il, pas à l’avantage des bars, restaurants, salles de sports ou encore discothèques et cinémas concernés… Ces indemnités ont été revues à travers un nouvel arrêté qui vient d’être pris et qui revoit les aides qui étaient jusque là apportées, et promises par l’Etat dans le cadre du fonds de solidarité.

Au lieu des 10 000 euros maximum mensuels (en cas de perte de 50% du chiffre d’affaire par rapport au mois correspondant en 2019), ces aides se limitent désormais à 20 % du chiffre d’affaire par rapport au mois de référence de juin 2019 (ou sur la moyenne de la même année suivant le meilleur des cas). Pour certains établissements, si ce taux est appliqué, cela pourrait leur faire perdre près de la moitié des aides qu’ils touchaient jusque là, selon les premiers retours que nous avons eu.

Contacté par Mo News, Rodolph Sauvonnet, le directeur territorial des finances publiques (DTFP) confirme notre information. « Un nouveau décret du fonds de solidarité a été rédigé. Il est en réalité actualisé tous les mois, et c’est un décret pris au niveau national, mais l’indemnisation est me semble t’il correcte, même s’il faut voir au cas pas cas, chaque situation particulière » nous a précisé Rodolph Sauvonnet . Plusieurs chefs d’entreprises ont déjà contacté le service des impôts pour comprendre ce qui avait pu se passer, et une réflexion est en cours pour savoir comment « limiter la casse » nous indique l’un d’eux. Un document de l’administration des impôts sera publié demain à destination des socio-professionnels et chambres consulaires afin de leur préciser toutes les modalités liées à l’indemnisation de ces entreprises fermées à cause du confinement tout au long du mois de juin en Guyane.

Les bars, restaurants, salles de sport et autres discothèques ou encore cinémas, ne seront indemniser qu’à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaire en juin par rapport à juin 2019, contre 50% ou jusqu’à 10 000 euros précédemment. La faute à un arrêté pris par l’Etat et qui a revu, au niveau national, ces barrêmes pris en charge par le fonds de solidarité (DR)

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