Cette décision fera t’elle jurisprudence ? Les avocats guyanais Jérôme et François Gay viennent de faire casser une décision de quarantaine pour un passager arrivé dans l’hexagone. Cela concernait Jérôme Gay, lui-même avocat, qui a fait appel à son père François, pour le représenter. Ensemble, ils viennent de faire casser un arrêté préfectoral de mise en quarantaine d’un passager guyanais arrivant dans l’hexagone. Jérôme Gay est arrivé mardi à Orly en provenance de Guyane. Il a transité jusqu’à 8h50 pour prendre ensuite l’avion pour Marseille. Comme pour tous les passagers arrivant de Cayenne par avion, Jérôme Gay a été notifié d’un arrêté préfectoral de placement en quarantaine stricte pour 10 jours. Le lieu de la quarantaine a été choisi par l’intéressé à Marseille, mais « excédé par ces mesures discriminatoires », Jérôme Gay a déposé une requête en main levée de la quarantaine, décidée par le préfet de police de Paris, Didier Lallement, auprès d’une JLD (Juge des libertés et de la détention). Il a mis en avant « l’incompétence » du préfet de police ayant rédigé cet acte, son « défaut de motivation » et la « disproportion de la mesure ordonnée ».
Le procureur d’Aix a requis la levée de la quarantaine
Le procureur de la République d’Aix-en-Provence, Jean-Yves Lourgouilloux a défendu la position de l’avocat requérant en demandant la levée de la quarantaine expliquant qu’« aucun élément concret ne permet de justifier qu’il est susceptible d’être affecté » et a donc requis de « ne pas s’opposer à la requête en mainlevée de quarantaine ». Derrière, la JLD Françoise Balési, a validé ce choix et donc cassé ce vendredi, et c’est une première, la quarantaine imposée à un voyageur en provenance de Guyane. Il faut préciser que Jérôme Gay a déjà été vacciné et a reçu les deux doses du vaccin Pfyzer en Guyane, et que ce fut l’un des éléments importants de sa requête s’appuyant sur un article du CNRS de lundi intitulé « Covid19 vacciné, peut-on s’infecter et transmettre le virus? » et sur l’avis du conseil scientifique du 16 avril dernier. Jérôme Gay a également présenté à la justice son carnet de vaccination, le test PCR réalisé lundi à Cayenne, celui de mardi à Orly.
Une décision qui fera jurisprudence ?
Cette décision pourrait faire jurisprudence et va en tout cas, selon plusieurs juristes, poser des questions sur la pertinence d’imposer une quarantaine stricte aux passagers, vaccinés, en provenance de Guyane sur le territoire métropolitain.
Parmi les premières réactions, celle du bâtonnier de Guyane, maître Patrick Lingibé qui se bat contre ces mesures qu’ils qualifient lui aussi de « discriminantes » pour la Guyane et les Guyanais : « Attention toutefois ces décisions sont toujours liées à une situation et à des circonstances très particulières », rappelant que « le JLD de Paris a rejeté récemment une « demande de mainlevée de la mesure de dizaine ». Olivier Taoumi, président détaché de tribunal administratif a précisé qu’il s’agit « d’une mesure administrative et non judiciaire. » Et pour lui, contrairement à ce que dit Jérôme Gay « cette ordonnance ne peut pas forcément faire jurisprudence malheureusement ». Mais de conclure : « Le JLD est compétent par dérogation au principe de répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Belle victoire ! Bien joué Maître Gay. » Le débat est lancé et va agiter le monde politique, judiciaire et sanitaire ces prochains jours.
François (à gauche) et son fils Jérôme Gay, viennent de faire supprimer la quarantaine pour un passager vacciné en provenance de Guyane. Une première décision de justice qui va faire jurisprudence.
