Le gouvernement s’est résolu à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote sa réforme des retraites, faute d’être assuré d’obtenir une majorité sur le texte à l’Assemblée nationale, déclenchant un tollé dans l’hémicycle.
Le Sénat avait adopté sans surprise dans la matinée la réforme des retraites défendue par l’exécutif, qui affrontait toutefois un vote beaucoup plus serré à l’Assemblée nationale, où il ne dispose pas de la majorité absolue.
S’exprimant dans un brouhaha général, avec des appels à la démission et des chants entonnant la Marseillaise dans les rangs des députés LFI, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé en ouverture de la séance à l’Assemblée nationale engager la responsabilité de son gouvernement.
Motion de censure
« Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer », a-t-elle justifié.
« On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, cette réforme est nécessaire », a-t-elle poursuivi.
Avec le recours au 49.3, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, unanimement rejeté par les syndicats et contesté depuis des semaines dans la rue, sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par une majorité des membres de la chambre basse.
« Le compromis politique a échoué »
La députée du Rassemblement national, Marine Le Pen, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une motion de censure et demandé la démission d’Elisabeth Borne.
« Elle ne peut pas rester dans ces circonstances », a affirmé l’ex-présidente du parti d’extrême-droite.
Du côté de la France Insoumise, une motion de censure sera aussi déposée, a fait savoir la présidente du groupe à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot.
Le gouvernement « enfonce le pays tout entier dans une crise de régime », a-t-elle dénoncé.
Les organisations syndicales avaient déjà prévenu que le recours à l’article 49.3 constituerait un « vice-démocratique » susceptible d’aggraver le mécontentement social après des semaines de contestation dans la rue sur la réforme prévoyant le report de l’âge légal de la retraite de 62 ans à 64 ans.
« En recourant au 49.3 le gouvernement fait la démonstration qu’il n’a pas de majorité pour approuver le report de deux ans de l’âge légal de départ en retraite. Le compromis politique a échoué », a réagi sur Twitter le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
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