C’est une des mesures qui provoque une vive opposition avec le pass sanitaire depuis plusieurs semaines maintenant. L’obligation vaccinale entre en vigueur dès aujourd’hui en Guyane, comme sur l’ensemble du territoire français. Contrairement au pass sanitaire, dont l’extension a été repoussée par le préfet ici en Guyane, l’obligation vaccinale est applicable depuis ce mercredi minuit. Mais ça ne concerne pas toute la population. Les personnels soignants sont les principaux concernés par cette obligation vaccinale. Des contrôles seront mis en place dès aujourd’hui annonce l’ARS (Agence régionale de la santé). Des professionnels qui ne sont pas vaccinés ne pourront plus exercer. En revanche, pour les premiers contrôles, l’ARS sera souple. Clara de Bort va présenter ces dispositions liées aux contrôles dans la matinée.
Qui est concerné ?
La vaccination obligatoire concerne l’ensemble des professions du livre IV du code la santé publique. Sont concernés tous les personnels hospitaliers, les médecins, les psychologues et les infirmiers, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur libéral.
Les personnels annexes au secteur de la santé n’échappent pas à l’obligation. De ce fait, tous les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux sont concernés, qu’il s’agisse du personnel de cuisine, des employés chargés du ménage, des employés administratifs…
Sont également compris, dans cette liste, les personnels de transport sanitaire comme les ambulanciers. Les pompiers sont aussi concernés par l’obligation vaccinale, y compris ici en Guyane, sauf ceux de l’aéroport suite à la mobilisation qui avait eu lieu. Moins de 20 % des sapeurs-pompiers guyanais sont vaccinés au sein du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) nous avait indiqué il y a peu le colonel Frédéric Robert, patron des soldats du feu sur le territoire.
Les aides à domicile et les étudiants dans le domaine de la santé sont aussi concernés par l’obligation vaccinale.
Comment ça se passe ?
DANS LE SECTEUR PUBLIC
Pour les établissements de santé publics, les contrôles ne pourront être effectués que par l’employeur. Par exemple, c’est l’hôpital qui se chargera d’effectuer les contrôles de ses employés. Si le salarié s’est déjà vu injecter la première dose, il aura jusqu’au 15 octobre pour compléter son schéma vaccinal. Ceux qui refusent pour voir leur contrat de travail suspendu et se trouver sans rémunération conformément aux dispositions prises par la loi du 5 août, relative à la gestion de la crise sanitaire. En revanche, ils ne pourront pas être licencié, cette mesure ayant été censurée par le Conseil constitutionnel.
CHEZ LES LIBERAUX
Pour les praticiens libéraux, les agences régionales de santé (ARS) travaillent conjointement avec l’Assurance-maladie pour effectuer les contrôles. Les travailleurs libéraux non conventionnés devront transmettre à leur agence régionale de santé les documents attestant le respect de l’obligation vaccinale. En cas de non-respect de l’obligation vaccinale des cabinets libéraux, la sanction est pourra être une mise en demeure, une suspension des remboursements et jusqu’à une interdiction d’exercer. Mais les sanctions n’ont pas encore été validées par le ministère de la santé avec les ARS.
