L’obligation vaccinale est bel et bien entrée en vigueur ce mercredi en Guyane. Elle ne concerne pas toute la population, loin de là, mais uniquement le milieu médical, tant dans le public que dans le privé, comme expliqué dans cet article Mo News (en lien ici). L’ARS (Agence régionale de santé) est immédiatement passé à l’action pour faire respecter cette disposition adoptée dans la loi de gestion de la crise sanitaire en date du 5 août dernier. 4 agents de l’ARS procèdent depuis ce matin aux premiers contrôles, comme vous avez pu le vivre en direct sur la page Facebook de Mo News. Voici justement ce live :
« L’heure n’est pas encore aux sanctions »
Concrètement, l’ARS a pour mission d’effectuer les contrôles de l’ensemble des personnes concernées par l’obligation vaccinale dans le secteur privé, ceux que l’on appelle les libéraux. Depuis ce matin, tous les jours, des entreprises privées, des médecins libéraux, des pharmacies, des infirmiers libéraux, des services d’aide à la personne, des services d’aide à domicile, des ambulanciers, les cliniques privées… sont appelés par les agents de l’ARS pour vérifier si leurs employés et eux-mêmes sont à jour de leur schéma vaccinal. Pour l’heure, et jusqu’au 15 octobre, il suffit d’avoir, au minimum, une dose de vaccin et de s’engager à faire la seconde. Pour ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, la directrice générale de l’ARS explique que « leur engagement à le faire » suffira. Clara de Bort explique ainsi que l’heure n’est pas encore aux sanctions.
Sur les sanctions prévues, la directrice de l’ARS n’est pas rentrée dans le détail, préférant mettre en avant le « dialogue ». Elle a refusé d’ailleurs de parler de « sanction ». Cependant, la suspension des remboursements ou encore la suspension du droit d’exercer sont bel et bien prévues et devraient bien être appliquées en Guyane pour ceux qui refuseraient catégoriquement de se faire vacciner. La date où ces mesures pourront commencer à être appliquée n’est pas décidé pour l’instant selon Clara de Bort. Ce sujet aspect-là devrait être discuté lors de la prochaine CIC (Cellule interministérielle de crise) qui aura lieu demain après-midi en préfecture : « le plan de contrôle sera défini lors de la CIC demain » a expliqué la DG ARS.
Le déroulé d’un contrôle
Sur le déroulé des opérations de contrôles, un tirage au sort est effectué parmi l’ensemble des entreprises et professionnels de santé soumis à cette obligation et chaque jour ils sont appelé. Ce mercredi, 25 entreprises et libéraux de Guyane (plusieurs pharmacies, plusieurs ambulances et des infirmiers et médecins libéraux) ont été tirés au sort et ont commencé à être appelés par les agents de l’ARS. Ils contactent directement les chefs d’entreprise par téléphone et leur demande si leurs employés sont bien vaccinés, et si ce n’est pas le cas, quand ils comptent le faire, notamment en leur demandant si ils ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Mais au delà du déclaratif, l’ARS demande des justificatifs que les libéraux et sociétés privés doivent transmettre à l’agence régionale de la santé, par mail dans l’idéal. Cet employée de l’ARS de Guyane précise au micro de Mo News les éléments qu’elle demande aux personnes concernées par l’obligation vaccinale :
Au delà de l’opposition à l’obligation vaccinale qui est vive et qui se poursuit en Guyane, certains se posent des questions sur le processus. Plusieurs pharmaciens contactés ce matin par Mo News nous indiquaient qu’ils ne savaient pas que l’obligation vaccinale s’appliquait également pour eux et surtout pour qui elle s’applique réellement. Les étudiants, ceux en formation, mais même un vigile d’un établissement de santé sont concernés. Les livreurs qui se rendent régulièrement dans ces établissements en revanche ne le sont pas. Les clients des pharmacies ou usagers de ces établissements, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
Progressif dans le secteur public
Pour le secteur public, les contrôles vont aussi avoir lieu mais ils sont à la charge de l’employeur. Ce sont par exemple les hôpitaux qui vont réaliser le contrôle de l’obligation vaccinale de leurs employés, aussi bien au CHC (Centre hospitalier de Cayenne, qu’à Kourou ou encore au Chog (Centre hospitalier de l’Ouest guyanais). L’ARS en revanche va contrôler que ces contrôles soient bien effectués et que les mesures soient appliquées. Clara de Bort précise toutefois que du temps va être donné aux services. Les choses se feront progressivement et les contrôles s’étaleront dans la durée. Par exemple, les hôpitaux contrôlerons en priorité les médecins dans les services. Clara de Bort a annoncé que « les professionnels des secteurs les plus critiques, notamment les services de réanimation, ne seront contrôlés qu’au mois de novembre à l’hôpital de Kourou et au Chog. J’attends encore la confirmation de l’hôpital de Cayenne sur ce point. On va y aller progressivement, secteur par secteur. On va aussi commencer par le top management parce qu’il y a une exemplarité qui est attendue. Donc on va d’abord contrôler les médecins ».
LIVE MO NEWS
A voir ci-dessous le live intégral réalisé ce mercredi matin par Mo News au siège de l’ARS à Cayenne :
Le communiqué de presse de l’ARS sur l’obligation vaccinale :
COVID-19 : Contrôles de l’obligation vaccinale : souplesse, progressivité et pédagogie
A compter de ce mercredi, les professionnels intervenant auprès de publics vulnérables, notamment professionnels du secteur de la santé et médico-social ont l’obligation de se conformer à leur obligation vaccinale (au moins une dose de vaccin, ou certificat de rétablissement ou certificat de contre-indication). Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’impose au professionnel par la loi. De nombreux professionnels ont entamé leur démarche et l’ARS tient à les remercier. Le contrôle du respect de cette obligation relève, selon la situation du professionnel, de son employeur ou de l’Agence régionale de santé. En Guyane, la mise en œuvre des contrôles est définie de manière à poursuivre le plus possible les démarches d’accompagnement entamées depuis quelques semaines, dans les établissements, les instituts de formation, les entreprises concernées et les écoles et instituts. A ce titre, les contrôles des professionnels libéraux seront maintenus sous forme « pédagogique » (sans sanction) pendant une semaine. Il apparaît en effet que ces contrôles pédagogiques entamés depuis plusieurs jours ont un effet positif, plusieurs professionnels contrôlés se décident à se conformer à leur obligation. De même, l’ARS appliquera cette orientation pédagogique à l’égard des employeurs qu’elle contrôle. Concernant les établissements de santé et les associations concernées, ceux-ci définissent un plan de contrôle, c’est-à-dire un calendrier et une méthode. Certains professionnels seront contrôlés dans les prochains jours, d’autres au cours des semaines suivantes. Ce calendrier sera donc très progressif, de manière à ne pas mettre en péril la continuité de service tout en respectant leur obligation de contrôle. Il sera toujours possible pour un agent non vacciné contrôlé de se conformer rapidement à son obligation de manière à ne pas être suspendu. Comme le permis de conduire, l’obligation vaccinale est d’abord une obligation personnelle : le permis de conduire est obligatoire pour la conduite, la vaccination devient obligatoire pour exercer certaines professions. Pour le permis de conduire, le contrôle est réalisé ponctuellement lors de contrôle routier. Pour l’obligation vaccinale, les contrôles seront eux aussi ponctuels. Si une personne en défaut de permis est contrôlée, elle ne peut reprendre la route ; pour l’obligation vaccinale, le défaut lors du contrôle entraine une suspension. Une personne contrôlée en défaut de permis (ou en défaut de vaccination) ne peut pas se prévaloir de n’avoir pas été contrôlée plus tôt. Elle ne peut pas non plus se prévaloir que d’autres personnes en défaut ne soient pas contrôlées comme elle. Enfin, en cas d’accident (accident de la route, ou accident de contamination), le défaut de permis (ou de vaccination) peut être considéré comme une circonstance aggravante. Et en cas de conduite malgré retrait de permis, ou de poursuite de l’activité malgré suspension les peines sont alourdies. L’obligation vaccinale et l’obligation du permis de conduire fonctionnent donc de la même façon. En Guyane, les contrôles seront très progressifs. Ils se poursuivront sous forme pédagogique pendant quelques jours. Lors des contrôles réalisés par l’ARS, les contrôleurs pourront répondre aux questions et détailler les obligations personnelles qui s’appliquent désormais. Les employeurs et instituts de formation poursuivent également les démarches de sensibilisation et pourront procéder à si nécessaire à quelques suspensions, en veillant à ce que celles-ci ne mettent pas en péril la continuité du service. Les suspensions éventuelles pourront être annulées si les personnes se tournent rapidement vers la vaccination. Le but est d’amener les derniers hésitants à entamer leur schéma vaccinal. Le plan général des contrôles sera discuté en CIC jeudi 16 septembre.
